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Désignation : Chrisayur

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Propriétaire du site : Christophe Tribot | Chrisayur

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Entreprise : Chrisayur

Statut : Auto-entreprise

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Code NAF : 9604Z

N° SIRET : 10658279400017

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Christophe Tribot

06 50 85 43 16

contact@chrisayur.fr

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MP-Webdesign

3 rue des Abricotiers

91600 Savigny-sur-Orge

France

06 01 35 47 99

contact@mp-webdesign.fr

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Textes de référence

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

• Articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

• Articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.